TITRE I: Généralités
Article 1: Objet - Champs d'application
Ce Règlement Intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de l'Association Burkina Faso Internet Exchange Point (BFIX).
Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Il est permanemment disponible au siège de l'Association et sur le site internet de l'association. Une copie doit être remise à chaque nouvel adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts.
En cas d'ambiguïté ou de contradiction, primauté est donnée aux dispositions des statuts.
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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Dénomination de l'Association
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association et conformément à la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d'association dénommée « Burkina Faso Internet Exchange Point », en abrégé BFIX. Exchange point, expression anglaise qui équivaut à "échange de données"
Dans tous les actes, lettres, annonces, publications, et autres documents de toutes natures, émanant de l'association, cette dénomination sociale sera utilisée, suivie du nom de la personne physique chargée de représenter et d'agir pour le compte de l'ensemble du groupe. Elle est apolitique, laïque et à but non lucratif.
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